Le contrat à durée déterminée (CDD) permet à une entreprise d’embaucher un salarié sur une durée limitée afin d’exécuter une tâche précise et temporaire. Le CDD pour accroissement temporaire d'activité est une forme de CDD autorisée par le Code du travail (article L1242-2). Face à un surcroît réel de son activité, une entreprise peut recourir à cette formule pour répondre aux commandes ou aux besoins de ses clients. À noter que le CDD pour accroissement temporaire d'activité est soumis à des conditions et formalités strictes que nous allons vous expliquer ci-dessous.

Définition du CDD pour accroissement temporaire d'activité

Le CDD est une forme exceptionnelle de contrat de travail. Il a été instauré pour répondre à un besoin de réalisation ponctuelle d’une mission. Dans le cadre d’un CDD, le salarié est recruté pour travailler pendant une durée limitée au sein de l’entreprise. Le recours à ce type de relation de travail peut être motivé par divers facteurs. Les cas autorisés par la loi sont les suivants :

- remplacement d’un salarié absent,

- emplois saisonniers ou d’usage,

- accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.

Le CDD pour accroissement temporaire d'activité figure parmi les cas de recours les plus courants. Il consiste à embaucher un ou plusieurs salariés en CDD pour répondre à une augmentation significative de l’activité de l’entreprise. À noter que ce type de CDD est fortement encadré par la législation. Il n’est possible que dans certains cas spécifiques.

Conditions de recours à un CDD pour accroissement temporaire d'activité

Le recours à un CDD pour accroissement temporaire d'activité ne peut se faire en cas de charge liée à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Cette forme de contrat de travail ne doit en outre intervenir que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Aussi, il est important de prouver la réalité du motif (surcroît de travail), faute de quoi le contrat peut être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI). Cette preuve s’établit différemment suivant la cause de l’accroissement de l'activité de l’entreprise.

Augmentation de la charge de travail

Une entreprise peut embaucher des salariés en CDD si son personnel permanent ne peut pas faire face à une augmentation accidentelle ou cyclique de son activité. Conclure un CDD pour accroissement temporaire d’activité lui permettra dans ce cas de continuer à répondre aux besoins de ses clients. Toutefois, deux conditions doivent être réunies pour établir la réalité du motif :

- Un réel surcroît d’activité : l’accroissement de l’activité de l’entreprise doit être réel. Il peut être dû à une augmentation des commandes entraînant une augmentation du volume de la charge de travail. Un volume qui peut atteindre 35 heures ou 39 heures par semaine selon le cas.

- Un surcroît d’activité temporaire : le caractère temporaire de l’accroissement d’activité est important pour apprécier la réalité du motif. Le surcroît d’activité doit être ponctuel et limité dans la durée. Le contrat ne peut être signé dans le cadre de missions successives sur une longue durée. Un accroissement durable de l’activité obligera l’employeur à embaucher un salarié en CDI.

Tâche inhabituelle de l’entreprise

L’entreprise peut avoir reçu une commande qui ne relève pas de ses activités habituelles. Ainsi, il est possible qu’elle n’ait pas, dans son effectif, un personnel qualifié pour s’occuper de la mission. Le CDD pour accroissement temporaire d’activité lui permettra par conséquent de trouver un salarié temporaire capable de s’acquitter de la tâche. Un tel scénario peut intervenir dans le cas d’une commande exceptionnelle d’un client, de l’exécution de travaux urgents par mesure de précaution ou de sécurité, ou encore de la réalisation d’une tâche occasionnelle définie et non durable.

À noter que, s’il y a litige, il est à la charge de l’employeur d’apporter les preuves de la réalité de l’accroissement temporaire de l’activité de son entreprise.

Durée du CDD pour accroissement temporaire d'activité

Un CDD pour accroissement temporaire d'activité, si son terme est précis, ne peut durer plus de 18 mois. Cette limite inclut le ou les éventuels renouvellements que l’employeur et le salarié pourraient signer. Au-delà de ce seuil, le contrat devra être requalifié en CDI.

Si la date de fin du contrat de travail n’a pas été précisée, l’employeur est dans l’obligation d’indiquer une durée minimale. Ce type de CDD ne peut être renouvelé.