En France, la durée hebdomadaire légale de travail est de 35 heures. Si, en tant que salarié, vous dépassez cette limite pendant une semaine, l’excédent est considéré comme heures supplémentaires et vous est payé en tant que tel. Toutefois, dans certaines conditions et notamment pour faire face aux exigences de fonctionnement, la loi autorise votre employeur à recourir à l’annualisation du temps de travail. Conséquence : vous vous retrouvez certaines semaines à travailler au-delà des 35 heures hebdomadaires sans que l’excédent ne soit rémunéré.
Vous vous demandez certainement ce que signifie l’annualisation du temps de travail ; quels sont les salariés concernés et comment est-ce mis en œuvre. Nous vous apportons des réponses à ces interrogations.
Définition
L’annualisation du temps de travail permet aux employeurs de répartir les heures de travail de leurs salariés sur une période de 12 mois maximale. Avec cet aménagement, les salariés se retrouvent à travailler plus de 35 heures par semaine dans les périodes de forte activité de l’entreprise et moins de 35 heures par semaine le reste du temps.
L’objectif est double :
• faciliter la gestion des périodes de forte activité sans recourir à l’emploi temporaire ;
• éviter le chômage technique pendant les périodes de faible activité.
Les salariés se retrouvent à travailler en moyenne 35 heures par semaine. Mais les heures travaillées au-delà de la 35e heure dans les périodes de forte activité ne sont plus comptabilisées comme heures supplémentaires.
Mise en place de l’annualisation
L’annualisation du temps de travail est un système bien encadré par la loi. Si elle peut être mise en œuvre par tous les employeurs, elle doit quand même respecter des règles bien précises.
Pour commencer, l’aménagement ne doit pas concerner un seul salarié, mais un service ou une équipe entière. Votre employeur ne peut donc pas décider de procéder à une annualisation du temps de travail pour vous seul.
La mise en œuvre de l’aménagement suppose de consulter les représentants du personnel, quels qu’ils soient : délégués du personnel, comité social et économique (CSE). En cas d’entente avec ces représentants, un accord ou une convention collective est rédigé pour définir les conditions de mise en œuvre. L’accord est ensuite transmis à l’inspection de travail et chaque salarié concerné par l’aménagement est mis au courant de la procédure.
Notons ici que, si un employeur envisage de recourir à l’occasion à des heures complémentaires, il doit être prévu dans l’accord des dispositions qui garantissent aux salariés à temps partiel des perspectives d’évolution de carrière et de rémunération identiques à celles dont bénéficient les salariés à temps complet. De même, l’accord doit définir pour chaque jour un minimum d’heures à effectuer et limiter les interruptions de travail que l’employeur pourra décider quotidiennement.
Dans le cas où votre employeur ne parvient pas à un accord avec les représentants du personnel, la loi lui laisse quand même la possibilité d’instaurer un aménagement des horaires de travail. Mais celui-ci est limité à des périodes de 4 semaines maximum (9 dans les entreprises de moins de 50 salariés). Avant sa première mise en œuvre, le calendrier est soumis aux représentants du personnel pour avis et communiqué aux salariés concernés au moins 7 jours avant l’entrée en application.
Annualisation du temps de travail : calcul et rémunération
Le calcul de l’annualisation consiste à déterminer le nombre total d’heures que chaque employé est censé travailler tout au long d’une année civile. Il est impossible de mettre en œuvre un aménagement horaire pour une période supérieure à un an.
Si l’on applique la durée légale du travail au nombre total de jours ouvrés dans une année – 272 jours (365 jours moins 30 jours de congés payés, 11 jours fériés et 52 jours de repos) –, on obtient le nombre total d’heures à travailler sur un an : 1586 heures et 56 minutes. C’est ce nombre d’heures qui sera réorganisé suivant les périodes de forte et de faible activité.
Cela dit, il faudra respecter, pendant les périodes de forte activité, la durée de travail maximale prévue par le Code de travail : 48 heures par semaine et 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles (article L.3121-21).
En ce qui concerne la rémunération dans le cadre de l’annualisation, deux possibilités sont offertes à votre employeur :
• verser chaque mois la rémunération correspondant réellement au travail effectué : dans ce cas, votre salaire sera variable d’un mois à l’autre ;
• lisser la rémunération sur l’année entière ; cette possibilité doit être précisée dans l’accord collectif : dans ce cas, vous percevez le même salaire tous les mois.
Dans le cas où l’aménagement est mis en œuvre sans accord collectif – donc sur une période de 4 semaines (ou 9) maximum –, le salaire mensuel est indépendant de l’horaire réel. Son calcul se fait sur la base de 35 heures hebdomadaires (article D3121-28 du Code de travail).