Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

L’employeur peut-il modifier le lieu de travail du salarié ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le lieu de travail peut constituer, tout comme le salaire et la qualification professionnelle, un des éléments essentiels du contrat de travail que l’employeur n’est pas autorisé à modifier unilatéralement.

L'Institut du Salarié

Que deviennent les contrats de travail en cas de changement d’employeur ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le principe En vue de garantir aux salariés la stabilité de leur emploi, le Code du travail prévoit que s’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de ...