Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

Quels sont les syndicats représentatifs des salariés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Tous les syndicats peuvent en principe représenter les salariés de la profession, dans les différentes actions syndicales : défense des salariés, revendications, contestations.

L'Institut du Salarié

Les syndicats peuvent-ils défendre les salariés devant les tribunaux ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Outre leur rôle de revendication et de contestation, les syndicats peuvent être conduits à défendre un ou plusieurs salariés devant les tribunaux. Cette fonction s’inscrit tout à fait dans le cadre général de la défense des intérêts des travailleurs.

L'Institut du Salarié

Dans quelles entreprises un comité social et économique doit-il être créé ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 juin 2017 a fusionné les trois institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui existaient auparavant, pour créer une seule instance, appelée le comité social et économique (CSE). Son institution est obligatoire dans les entreprises employant au moins 11 salariés.

L'Institut du Salarié

De quelle protection particulière bénéficient les représentants du personnel ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La loi protège les représentants du personnel dans l’entreprise contre d’éventuelles sanctions que l’employeur pourrait être tenté d’appliquer à leur encontre. Aussi, une procédure particulière à respecter avant toute rupture du contrat de travail a été mise en place.

L'Institut du Salarié

À quelles conditions la grève est-elle autorisée ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le droit de grève est reconnu par la Constitution. Il n’existe toutefois pas de définition légale de la grève. C’est la jurisprudence qui a été amenée, au fil de ses décisions, à définir la grève comme « la cessation collective et concertée du travail par le personnel d’une ou de plusieurs entreprises en vue de faire aboutir des revendications professionnelles » (Cass. soc., 18 juin 1996, notamment).