L'Institut du Salarié

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La rémunération du salarié

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

La prime d’activité complète les revenus des travailleurs modestes. Elle a pour objet d’inciter ces travailleurs à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat.

Les bénéficiaires

Pour toucher la prime d’activité, il faut répondre aux conditions suivantes :

  • exercer une activité professionnelle, salariée ou non-salariée dont les revenus ne dépassent pas 1,5 SMIC ;
  • résider en France de manière stable et effective ;
  • être âgé de plus de 18 ans ;
  • être de nationalité française ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler en France. Cette condition n’est pas applicable à certaines catégories de demandeurs (ressortissants européens ou suisses, réfugiés, apatrides …).

Les élèves, les étudiants, les stagiaires ou les apprentis peuvent bénéficier de la prime s’ils touchent une rémunération supérieure à 55 % du SMIC, en ne dépassant pas 1,5 SMIC, ou s’ils assument seuls la charge d’un ou de plusieurs enfants.

Les personnes en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent également en bénéficier s’ils perçoivent par ailleurs des revenus professionnels.

La demande

La prime d’activité doit être demandée auprès de la caisse d’allocations familiales, sur le site Internet www.caf.fr.

Réduction ou suspension des droits

La prime peut être réduite de moitié en cas d’hospitalisation et suspendue en cas d’incarcération d’un des membres du foyer pendant une durée minimale.

Révision des droits

Le montant de la prime est révisé tous les 3 mois en fonction de l’évolution des ressources. Entre chaque réexamen, il n’est pas tenu compte de l’évolution des ressources du foyer pour le calcul du montant de la prime d’activité servi durant la période considérée. En revanche, la prime peut être révisée entre deux échéances trimestrielles si le bénéficiaire se trouve dans une situation ouvrant droit à majoration pour isolement.

Bon à savoir

Les bénéficiaires de la prime d’activité ont droit à un accompagnement adapté à leurs besoins s’ils sont à la recherche d’un emploi.

(Code de la Sécurité sociale, art. L. 841-1 à L. 847-1)

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