Pendant le temps de formation

Le travailleur en formation reste salarié de l’entreprise ; son contrat de travail est simplement suspendu.

Droits liés à l’ancienneté :

le temps de formation compte comme temps de travail pour les droits du salarié liés à l’ancienneté dans l’entreprise. C’est vrai pour toutes les primes et avantages dont le montant dépend du temps passé dans l’entreprise et quelle que soit la durée de la formation. Il faut néanmoins que la prime ou l’avantage ne soit pas lié à la présence effective du salarié dans l’entreprise, comme pour une prime d’assiduité.

Congés payés :

la durée de formation n’empiète pas sur le temps des congés payés et compte même comme temps de travail dans l’entreprise pour le calcul de ces congés.

Le salarié qui quitte l’entreprise a droit à l’indemnité compensatrice de congés payés, calculée en tenant compte de la période de formation (Cass. soc., 10 avril 1986).

Droits collectifs :

faisant toujours partie de l’effectif de l’entreprise, le salarié en formation est électeur aux scrutins professionnels ; il peut également être éligible à condition qu’il puisse exercer effectivement son mandat (en particulier si le lieu du stage n’est pas trop éloigné).

Droits sociaux :

le salarié en formation reste couvert par le régime de Sécurité sociale. Si le stage est rémunéré, les cotisations sociales continuent d’être versées par l’employeur et le salarié ; si le stage n’est pas rémunéré, c’est l’État qui prend en charge les cotisations légales de Sécurité sociale (mais pas les prélèvements conventionnels, comme une mutuelle par exemple).

Les obligations du salarié

Le salarié doit remettre tous les mois une attestation de fréquentation de stage à l’employeur ou à l’organisme financeur.

En cas d’abandon de la formation par le salarié, celui-ci revient dans l’entreprise après que l’employeur a consulté les représentants du personnel et décidé :

• soit que l’abandon est légitime : le salarié est prioritaire pour obtenir une autre formation ;
• soit que l’abandon n’est pas légitime : le salarié perd toute priorité pour obtenir un nouveau stage et peut même encourir une sanction disciplinaire en cas d’abandon injustifié, si la faute qu’il a commise dans l’organisme de formation entraîne des conséquences au niveau de l’entreprise.

Le retour dans l’entreprise

À la fin de son stage, le salarié réintègre l’entreprise à un poste de travail équivalent à celui qu’il occupait avant la formation, sans qu’il s’agisse obligatoirement du même poste.

Le salarié est tenu de reprendre son poste de travail et d’effectuer son préavis s’il décide de quitter l’entreprise.

L’employeur n’est pas tenu de reprendre le salarié avant la fin du stage de formation, s’il a procédé à son remplacement (Cass. soc., 5 juin 1986).

L’employeur peut proposer un poste de travail tenant compte de la qualification acquise lors de la formation par le salarié, mais ce n’est pas obligatoire. L’employeur n’a pas d’obligation de promotion, sauf si un accord ou une convention collective le prévoit.