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L'Institut du Salarié

Quelle est la durée maximale quotidienne du travail ?

La durée du travail et les congés

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Règle générale

Dans les établissements assujettis à la durée légale du travail, la durée quotidienne du travail ne peut excéder :

  • 8 heures pour tous les jeunes de moins de 18 ans ;
  • 8 heures également pour les travailleurs de nuit  ;
  • 10 heures pour les autres salariés.

Cette durée s’entend du travail effectif.

Les dépassements autorisés

Les inspecteurs du travail peuvent autoriser un dépassement temporaire en cas de surcroît d’activité, notamment pour des travaux devant être exécutés dans un délai déterminé, des travaux saisonniers ou des travaux impliquant un accroissement d’activité certains jours, certaines semaines ou certains mois de l’année.

L’employeur doit consulter le comité social et économique, s’il existe, et présenter sa demande à l’inspecteur du travail, qui fait connaître sa décision dans un délai de 15 jours maximum.

En cas d’urgence, l’employeur peut imposer immédiatement ce dépassement d’horaire, à condition de procéder ensuite à la régularisation de la demande auprès de l’inspecteur du travail.

Enfin, un dépassement de la durée maximale quotidienne peut être prévu par convention ou accord d’entreprise ou, à défaut, par convention ou accord de branche en cas d’accroissement d’activité ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, à condition que ce dépassement ne porte pas la durée du travail à plus de 12 heures.

la durée de travail des jeunes de moins de 18 ans est également sujette à dérogations. Pour certaines activités définies par décret et liées à la réalisation de chantiers (bâtiment, travaux publics, espaces paysagers), et lorsque l’organisation collective du travail le justifie, la durée maximale peut en effet être portée à 10 heures par jour et 40 heures par semaine. Dans ce cas, un repos équivalent au dépassement horaire doit être octroyé.

À noter :

Bon à savoir

Le Code du travail contient également des règles en ce qui concerne la durée minimale du repos quotidien et des pauses devant être observées dans la journée.

(Code du travail, art. L. 3121-18 et L. 3121-19, D. 3121-4 à D. 3121-7 et R. 3162-1)

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