Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

Comment les heures supplémentaires sont-elles rémunérées ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le principe Les heures supplémentaires doivent faire l’objet d’une majoration de salaire à un taux fixé par convention ou accord d’entreprise ou, à défaut par convention ou accord de branche. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. À défaut : les 8 premières heures supplémentaires (entre la 36 e et l...

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Quelles sont les conditions de travail des personnes en situation de handicap ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Les travailleurs handicapés peuvent être engagés dans des entreprises ordinaires. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées peut également les orienter vers des structures adaptées. Les entreprises de 250 salariés et plus ont par ailleurs l’obligation de désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap.

L'Institut du Salarié

Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Cumul dans le secteur public Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées par l’Administration. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque natu...

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Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime d’assurance chômage ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Pour pouvoir prétendre à l’allocation du régime d’assurance chômage, plusieurs conditions doivent se trouver réunies :

L'Institut du Salarié

Quelle est la différence entre le salaire brut et le salaire net ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le salaire brut Le salaire brut est constitué par le salaire proprement dit et les diverses primes ou indemnités ayant le caractère de salaire. En revanche, les sommes versées au salarié au titre de remboursement de frais ne doivent pas être comptées dans le salaire brut. Le salaire net C’est celui ...

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Quelles sont les conséquences des périodes de formation sur le contrat de travail ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Pendant le temps de formation Le travailleur en formation reste salarié de l’entreprise ; son contrat de travail est simplement suspendu. Droits liés à l’ancienneté : le temps de formation compte comme temps de travail pour les droits du salarié liés à l’ancienneté dans l’entreprise. C’est vrai pour...

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Quel est le rôle de Pôle emploi ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Pôle emploi est l’opérateur unique chargé de l’orientation, du placement et de l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Il résulte de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC.

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Les travailleurs à domicile ont-ils les mêmes droits que les autres salariés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions du droit du travail applicables aux salariés. Ils peuvent être engagés à durée indéterminée ou déterminée.

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Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

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Qu’est-ce que le congé sabbatique ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le congé sabbatique n’a pas de finalité comme le congé pour création d’entreprise ou les périodes de mobilité volontaire sécurisée et correspond en fait à une sorte de congé spécial pour convenance personnelle. Il obéit à des conditions précises, qui sont d’ailleurs très voisines de celles qui valent pour le congé de création d’entreprise.