Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

À quelle rémunération les apprentis ont-ils droit ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le salaire Le salaire minimum des apprentis est égal à un pourcentage du SMIC variant selon l’âge de l’apprenti et l’ancienneté du contrat de la façon suivante : AnnéeÂge1re année2e année3e annéejusqu’à 17 ans410,70 €593,30 €836,70 €18, 19, 20 ans654,10 €775,80 €1 019,20 €21 ans à 25 ans806,20 €927,...

L'Institut du Salarié

En quoi l’égalité salariale entre les femmes et les hommes consiste-t-elle ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Bien que l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes soit inscrite dans le Code du travail depuis 1973, les écarts de rémunération entre les salariés des deux sexes subsistent, dans la pratique, encore trop souvent. Aussi, la loi no 2006-340 du 23 mars 2006 et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ont renforcé ce principe et soumis les entreprises à une obligation générale de résultats (suppression des écarts salariaux, sous peine de sanctions).

L'Institut du Salarié

Quelle est la différence entre le salaire brut et le salaire net ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le salaire brut Le salaire brut est constitué par le salaire proprement dit et les diverses primes ou indemnités ayant le caractère de salaire. En revanche, les sommes versées au salarié au titre de remboursement de frais ne doivent pas être comptées dans le salaire brut. Le salaire net C’est celui ...

L'Institut du Salarié

L’employeur peut-il modifier le lieu de travail du salarié ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le lieu de travail peut constituer, tout comme le salaire et la qualification professionnelle, un des éléments essentiels du contrat de travail que l’employeur n’est pas autorisé à modifier unilatéralement.

L'Institut du Salarié

Les syndicats peuvent-ils défendre les salariés devant les tribunaux ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Outre leur rôle de revendication et de contestation, les syndicats peuvent être conduits à défendre un ou plusieurs salariés devant les tribunaux. Cette fonction s’inscrit tout à fait dans le cadre général de la défense des intérêts des travailleurs.

L'Institut du Salarié

Comment les retenues sur salaire en cas d’absence du salarié sont-elles opérées ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Lorsque le salarié s’absente de l’entreprise durant sa période de travail, la rémunération peut être maintenue dans certains cas, maternité, maladie, accident notamment. Mais s’il s’agit d’une absence pour cause personnelle (ou qui ne donne pas lieu à maintien du salaire), la rémunération est alors diminuée. Il existe plusieurs méthodes de calcul de ces retenues pour absence.

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce que le SMIC ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé, quel que soit le mode de rémunération pratiqué.

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce qu’une transaction ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Définition La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. En droit du travail, une transaction peut être passée entre un salarié et son employeur afin de régler ou de prévenir toute contestation consécutive à la rupture d...

L'Institut du Salarié

Que doit faire le salarié en cas de maladie ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

L’information de l’employeur Le salarié qui tombe malade doit prévenir son employeur le plus rapidement possible. Il doit justifier son absence en lui envoyant le volet n° 3 du certificat d’arrêt de travail délivré par son médecin traitant dans le délai prévu par sa convention collective ou son cont...

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Que deviennent les contrats de travail en cas de changement d’employeur ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le principe En vue de garantir aux salariés la stabilité de leur emploi, le Code du travail prévoit que s’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de ...