Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

Quelles sont les règles en matière de prise de congés payés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Les obligations de l’employeur et de l’employé L’employeur est obligé d’accorder au salarié les congés qui lui sont dus. S’il empêche le salarié de prendre ses congés, il peut être condamné à lui verser une indemnité fixée par les juges en fonction du préjudice réellement subi. De son côté, le salar...

L'Institut du Salarié

Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat de travail durant la période d’essai ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Lorsque l’une des parties, employeur ou salarié, décide de mettre fin au contrat de travail pendant la période d’essai, elle n’a pas à se justifier. Les règles sur la résiliation du contrat de travail ne s’appliquent pas durant la période d’essai.

L'Institut du Salarié

À quel âge peut-on partir en retraite ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Un âge minimum est exigé pour pouvoir bénéficier d’une pension de retraite. En revanche, aucun âge maximal n’est prévu.

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

On appelle accident de trajet l’accident dont peut être victime le salarié pendant qu’il effectue le trajet (aller ou retour) entre son lieu de travail et sa résidence.

L'Institut du Salarié

Les syndicats peuvent-ils défendre les salariés devant les tribunaux ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Outre leur rôle de revendication et de contestation, les syndicats peuvent être conduits à défendre un ou plusieurs salariés devant les tribunaux. Cette fonction s’inscrit tout à fait dans le cadre général de la défense des intérêts des travailleurs.

L'Institut du Salarié

En quoi l’égalité salariale entre les femmes et les hommes consiste-t-elle ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Bien que l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes soit inscrite dans le Code du travail depuis 1973, les écarts de rémunération entre les salariés des deux sexes subsistent, dans la pratique, encore trop souvent. Aussi, la loi no 2006-340 du 23 mars 2006 et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ont renforcé ce principe et soumis les entreprises à une obligation générale de résultats (suppression des écarts salariaux, sous peine de sanctions).

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce que le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Les bénéficiaires Ce congé est ouvert au père de l’enfant (père biologique ou l’ayant reconnu) et à la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire de PACS ou concubin), indépendamment de son sexe et de son lien de filiation avec le nouveau-né. Tous les salariés répondant à ces co...

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À quelles conditions la démission est-elle valable ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La définition La démission est l’acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa décision de résilier son contrat de travail. Cette définition claire soulève cependant des litiges que la jurisprudence tente de régler. La démission doit résulter d’une volonté claire et non équivoque du s...

L'Institut du Salarié

Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

L'Institut du Salarié

Quelle est la durée maximale quotidienne du travail ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Règle générale Dans les établissements assujettis à la durée légale du travail, la durée quotidienne du travail ne peut excéder : 8 heures pour tous les jeunes de moins de 18 ans ; 8 heures également pour les travailleurs de nuit ; 10 heures pour les autres salariés. Cette durée s’entend du travai...