Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

Quelles sont les conséquences des périodes de formation sur le contrat de travail ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Pendant le temps de formation Le travailleur en formation reste salarié de l’entreprise ; son contrat de travail est simplement suspendu. Droits liés à l’ancienneté : le temps de formation compte comme temps de travail pour les droits du salarié liés à l’ancienneté dans l’entreprise. C’est vrai pour...

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En quoi le congé de maternité ou d’adoption consiste-t-il ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La loi permet la suspension du contrat de travail en cas de maternité ou d’adoption d’un enfant.

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce qu’une faute lourde et quelles en sont les conséquences ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Selon les tribunaux, la faute lourde suppose une intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Elle implique que le salarié ait eu effectivement la volonté de porter préjudice à l’entreprise ou à l’employeur. Elle ne peut résulter de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise (Cass. soc., 22 octobre 2015). Les faits reprochés doivent donc avoir eu pour but recherché de causer un dommage à l’employeur et non simplement pour effet de causer ce dommage, si grave fut-il.

L'Institut du Salarié

Comment les retenues sur salaire en cas d’absence du salarié sont-elles opérées ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Lorsque le salarié s’absente de l’entreprise durant sa période de travail, la rémunération peut être maintenue dans certains cas, maternité, maladie, accident notamment. Mais s’il s’agit d’une absence pour cause personnelle (ou qui ne donne pas lieu à maintien du salaire), la rémunération est alors diminuée. Il existe plusieurs méthodes de calcul de ces retenues pour absence.

L'Institut du Salarié

Quelle est la différence entre le salaire brut et le salaire net ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le salaire brut Le salaire brut est constitué par le salaire proprement dit et les diverses primes ou indemnités ayant le caractère de salaire. En revanche, les sommes versées au salarié au titre de remboursement de frais ne doivent pas être comptées dans le salaire brut. Le salaire net C’est celui ...

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Qu’est-ce que le congé sabbatique ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le congé sabbatique n’a pas de finalité comme le congé pour création d’entreprise ou les périodes de mobilité volontaire sécurisée et correspond en fait à une sorte de congé spécial pour convenance personnelle. Il obéit à des conditions précises, qui sont d’ailleurs très voisines de celles qui valent pour le congé de création d’entreprise.

L'Institut du Salarié

Quels sont les syndicats représentatifs des salariés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Tous les syndicats peuvent en principe représenter les salariés de la profession, dans les différentes actions syndicales : défense des salariés, revendications, contestations.

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Les travailleurs à domicile ont-ils les mêmes droits que les autres salariés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions du droit du travail applicables aux salariés. Ils peuvent être engagés à durée indéterminée ou déterminée.

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La prime d’activité complète les revenus des travailleurs modestes. Elle a pour objet d’inciter ces travailleurs à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat.

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Comment fonctionne le compte personnel de formation (CPF) ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le compte personnel de formation (CPF) permet aux salariés de se constituer un capital, à présent comptabilisé en euros, qu’ils peuvent utiliser, à leur initiative, pour suivre des formations leur permettant d’acquérir un premier niveau de qualification ou de développer leurs compétences.