Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

Quelle est la durée maximale quotidienne du travail ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Règle générale Dans les établissements assujettis à la durée légale du travail, la durée quotidienne du travail ne peut excéder : 8 heures pour tous les jeunes de moins de 18 ans ; 8 heures également pour les travailleurs de nuit ; 10 heures pour les autres salariés. Cette durée s’entend du travai...

L'Institut du Salarié

Le départ à la retraite peut-il être imposé aux salariés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Toutes dispositions d’une convention, d’un accord collectif ou d’un contrat de travail prévoyant la rupture automatique du contrat d’un salarié en raison de son âge ou de son droit éventuel à une pension de vieillesse sont nulles et sans effet.

L'Institut du Salarié

Quel est le rôle de Pôle emploi ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Pôle emploi est l’opérateur unique chargé de l’orientation, du placement et de l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Il résulte de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC.

L'Institut du Salarié

De quelle protection particulière bénéficient les représentants du personnel ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La loi protège les représentants du personnel dans l’entreprise contre d’éventuelles sanctions que l’employeur pourrait être tenté d’appliquer à leur encontre. Aussi, une procédure particulière à respecter avant toute rupture du contrat de travail a été mise en place.

L'Institut du Salarié

Comment les heures supplémentaires sont-elles rémunérées ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le principe Les heures supplémentaires doivent faire l’objet d’une majoration de salaire à un taux fixé par convention ou accord d’entreprise ou, à défaut par convention ou accord de branche. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. À défaut : les 8 premières heures supplémentaires (entre la 36 e et l...

L'Institut du Salarié

Qu’appelle-t-on « maladie professionnelle » ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Définition La maladie professionnelle est une maladie qui est la conséquence directe de risques entraînés par certains travaux (exemple le plus connu : la silicose chez les travailleurs des mines). Un décret régulièrement mis à jour publie la liste limitative des maladies professionnelles, sous form...

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce que l’indemnité de licenciement ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La loi a prévu en faveur des salariés licenciés, qui comptent une ancienneté minimale dans l’entreprise, l’octroi d’une indemnité de licenciement. Les conditions et le montant de cette indemnité légale de licenciement sont désormais identiques, que le licenciement soit prononcé pour un motif personnel ou pour un motif économique.

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce qu’une transaction ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Définition La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. En droit du travail, une transaction peut être passée entre un salarié et son employeur afin de régler ou de prévenir toute contestation consécutive à la rupture d...

L'Institut du Salarié

Quelle est l’incidence de la maladie sur les congés payés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La maladie entraîne des conséquences différentes selon que :

L'Institut du Salarié

Dans quelles conditions peut-on travailler la nuit ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Définition Est considéré comme travail de nuit, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures. Cette période légale peut être remplacée par la période comprise entre 22 heures et 7 heures par convention ou accord collectif. On entend par travailleur de nuit tout salarié qui accomplit : soit au m...