L'Institut du Salarié

Qu’est-ce que le SMIC ?

La rémunération du salarié

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé, quel que soit le mode de rémunération pratiqué.

 

La fixation et l’évolution du SMIC

C’est le gouvernement qui fixe le taux du SMIC.

Il existe trois mécanismes différents d’augmentation du SMIC. Deux d’entre eux sont automatiques et obligatoires, le troisième est seulement facultatif.

Le SMIC est indexé sur l’inflation, mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie (cette catégorie regroupe les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles). Lorsque cet indice atteint un niveau correspondant à une hausse de 2 % au moins par rapport à son niveau antérieur, le SMIC est augmenté automatiquement par arrêté ministériel dans la même proportion.

Chaque année, la commission nationale de la négociation collective , de l’emploi et de la formation professionnelle examine une analyse des comptes économiques de la nation et un rapport sur les conditions économiques générales, présenté par un groupe d’experts.

Après délibération, cette commission donne un avis motivé au gouvernement au sujet d’une augmentation du SMIC.

Le gouvernement prend ensuite par décret la décision d’augmenter le SMIC d’un montant plus ou moins important en fonction de l’avis qui lui a été donné.

La loi précise que l’accroissement annuel ne peut être inférieur à la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires horaires moyens des ouvriers et employés, enregistrée par le ministère chargé du Travail.

Cette revalorisation annuelle a lieu le 1er janvier.

Le gouvernement peut toujours, en cours d’année, augmenter le taux du SMIC après avis de la commission nationale de la négociation collective , de l’emploi et de la formation professionnelle.

L’augmentation, fixée par décret pris en Conseil des ministres, peut, dans ce cas, dépasser les 2 % même si le niveau général des prix n’a pas augmenté.

Bon à savoir

Il ne faut pas confondre SMIC et Minimum Garanti (MG). Le MG, qui sert de référence pour le calcul de certaines prestations ou plafonds est réévalué dès que l’indice, retenu pour l’indexation du SMIC sur le niveau général des prix, dépasse 2 %. Pour connaître le montant actuel du MG, Voir Barèmes, p. 31.

(Code du travail, art. L. 3231-2 à L. 3231-11)

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