L'Institut du Salarié

Qu’est-ce que le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

La durée du travail et les congés

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Les bénéficiaires

Ce congé est ouvert au père de l’enfant (père biologique ou l’ayant reconnu) et à la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire de PACS ou concubin), indépendamment de son sexe et de son lien de filiation avec le nouveau-né.

Tous les salariés répondant à ces conditions ont droit à ce congé, quelles que soient la taille de l’entreprise et leur ancienneté dans celle-ci.

Les conditions

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit être pris dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant.

Ce délai peut être reporté :

  • en cas d’hospitalisation de l’enfant : il peut alors débuter dans les 4 mois suivant la fin de cette hospitalisation ;
  • en cas de décès de la mère : il peut débuter dans les 4 mois suivant la fin du congé dont bénéficie le père dans ce cas.

Pour en bénéficier, il convient d’avertir son employeur au moins 1 mois à l’avance en lui précisant les dates exactes de prise du congé. Cette disposition ne s’applique pas lorsque le nouveau-né doit être hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisée. Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est alors pris de droit pendant la période d’hospitalisation.

Dans tous les cas, l’employeur ne peut refuser ce congé, ni repousser les dates choisies par l’intéressé (Cass. soc., 31 mai 2012).

La durée

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fixée à 11 jours calendaires, cette durée étant portée à 18 jours en cas de naissance multiple (jumeaux, triplés…). Depuis le 1er juillet 2019, les pères d’un nouveau-né placé tout de suite après la naissance dans une unité de soins spécialisée, comme les bébés prématurés par exemple, bénéficient d’un congé paternité supplémentaire pendant la période d’hospitalisation de leur enfant.

Le congé doit être pris en une seule fois.

Il peut être accolé au congé de naissance, ce qui permet de bénéficier d’un congé total de 14 ou 21 jours, selon le cas.

L’indemnisation pendant le congé

Le salarié n’est pas rémunéré par l’employeur pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant (sauf disposition conventionnelle le prévoyant), mais il peut bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Le montant des indemnités est calculé comme pour les indemnités journalières de maternité. Les conditions pour en bénéficier (durée d’affiliation) sont également identiques.

Ces indemnités ne sont pas cumulables avec les indemnités journalières servies en cas de maladie ou d’accident du travail, ni avec les indemnités chômage. Le cumul avec l’allocation parentale d’éducation et avec l’allocation de présence parentale est également interdit.

À noter :

Bon à savoir

Ce congé est également accordé aux demandeurs d’emploi indemnisés et aux stagiaires de la formation professionnelle.

(Code du travail, art. L. 1225-35, L. 1225-36 et D. 1225-8)

Derniers articles Questions / Réponses

Partager l'article :

L'Institut du Salarié

Nos services

Thématiques

Archives