L'Institut du Salarié

Indemnité de licenciement et barème Macron

Publié par L'Institut du Salarié | 06 février 2019

La contestation continue. Après Troyes, Amiens, Lyon, Grenoble et Angers, le conseil de prud’hommes d’Agen a également refusé, le 5 février dernier, d’appliquer le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, en raison de sa non-conformité avec l’article 24 de la Charte sociale européenne et l’article 10 de la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Selon ces textes, le salarié a droit à une réparation adéquate de son préjudice, incompatible avec un barème forfaitaire.
Mais, cette fois-ci, le jugement a été rendu en « formation de départage » présidée par un magistrat professionnel issu du Tribunal de grande instance (TGI).
Jusqu’à présent, le seul juge départiteur à s’être prononcé avait opté pour la conventionnalité du barème (Conseil de prud’hommes de Caen).
Il faut désormais attendre que la Cour de cassation soit saisie pour que la situation soit clarifiée.

Source : Cons. prud. Agen, 5 février 2019, nº 18/00049


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