L'Institut du Salarié

Harcèlement moral : un salarié absent peut-il être victime ?

Publié par L'Institut du Salarié | 16 juillet 2019

Ne pas être physiquement présent dans l’entreprise ne prive pas un salarié du droit de se déclarer victime de harcèlement moral de la part de son employeur.
Le salarié qui bénéficie d’un congé de fin de carrière, le dispensant de venir travailler dans les locaux de l’entreprise, peut dénoncer les agissements de l’employeur (erreurs systématiques dans le calcul de ses cotisations, refus d’assister à des réunions, etc.).
Pour la Cour de cassation, son contrat de travail n’étant pas rompu, un salarié dispensé d’activité en raison d’une période de congé de fin de carrière peut faire l’objet de harcèlement moral. Et donc engager la responsabilité de l’employeur.

Source : Cass. soc. 26 juin 2019, n°17-28328 FSPB


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