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TRANSACTION OU RUPTURE CONVENTIONNELLE
Comment calculer le net à payer
24 janvier, 2016 par
TRANSACTION OU RUPTURE CONVENTIONNELLE
L'Institut du Salarié

RUPTURE CONVENTIONNELLE ou TRANSACTION ? Quelles cotisations en 2015 ?

Alors que les ruptures conventionnelles permettaient de mettre fin rapidement et simplement au contrat de travail sans passer par le licenciement assorti d'une transaction, il a été décidé d'y mettre un frein en assujettissant toutes les indemnités de rupture conventionnelle inférieures à 76 080 € au forfait social de 20 %. Ce forfait est supporté par l'entreprise. 

Dans la pratique, c'est le grand retour aux licenciements "arrangés", et assortis d'une transaction, puisque son montant n'est pas (encore) soumis au forfait social. La transaction a un avantage notable, elle est tenue secrète et ne fait l'objet d'aucune homologation par l'administration.

1. Du brut au net

Cotisations indemnité rupture conventionnelle

2. Exemple

Exemple de cotisations sur indemnité de rupture conventionnelle et indemnité transactionnelle


TRANSACTION OU RUPTURE CONVENTIONNELLE
L'Institut du Salarié 24 janvier, 2016
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