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Plan de départ volontaire

Publié par L'Institut du Salarié | 18 juin 2020

Lorsqu’on est salarié d’une entreprise et que cette dernière envisage des réductions d’effectifs en raison de difficultés financières, cela fait naître un climat d’insécurité, chaque salarié craignant les conséquences que pourrait avoir la perte d’emploi sur sa vie professionnelle et personnelle.

Si cette crainte est totalement légitime, la réduction d’effectif peut quand même être l’occasion pour les salariés, en fonction de leur âge et de leur aspiration, de changer d’horizon pour donner une autre dynamique à leur vie professionnelle.

En effet, en profitant de mesures telles qu’un plan de départ volontaire (PDV), ils peuvent partir de l’entreprise avec, non seulement de ressources pouvant les aider à prendre un nouveau départ, mais aussi un réel accompagnement en vue de trouver rapidement un nouvel emploi.

Nombreuses sont les entreprises qui choisissent aujourd’hui de passer par un PDV pour réduire leur masse salariale. Nous avons décidé de vous montrer dans cet article comme cela peut être profitable pour un salarié.


Plan de départ volontaire : c’est quoi ?


Le plan de départ volontaire est un dispositif qui permet à un employeur en difficulté financière de réduire son effectif sans recourir au licenciement pour motif économique. Il s’agit d’un dispositif avantageux pour les entreprises dans le sens où il leur permet d’éviter au maximum la procédure de licenciement économique pouvant se révéler particulièrement lourde.

Dans la pratique, le PDV apparaît comme une rupture à l’amiable. L’employeur en difficulté propose à ses salariés une période de volontariat pendant laquelle ils pourront décider d’eux-mêmes de quitter l’entreprise. Passé ce délai, il pourra s’engager :

à ne pas procéder à un licenciement ;

à intégrer le plan de départ volontaire dans le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) qui va prévoir des licenciements une fois la période de volontariat écoulée.

Les avantages sont divers, aussi bien pour l’employeur que pour les salariés. En effet, grâce à ce dispositif, l’employeur n’est plus obligé de procéder à un reclassement de son personnel. Et puisque le dispositif s’apparente à une rupture à l’amiable, il n’est pas nécessaire de tenir un entretien préalable ; de respecter un ordre spécifique pour le choix des salariés ou encore d’observer un préavis comme c’est le cas en matière de licenciement économique.

Pour les salariés, le premier avantage constitue les indemnités attrayantes. En effet, en matière de plan de départ volontaire, les indemnités de licenciement sont remplacées par une indemnité de rupture plus avantageuse prévue dans le cadre du dispositif ou conclue par accord entre l’employeur et les salariés. Ladite indemnité est exonérée de l’impôt sur le revenu.

Mais en plus de cette indemnité, les salariés optant pour un départ volontaire ont toujours la possibilité de percevoir les allocations chômage. En effet, ils sont assimilés à des salariés licenciés pour motif économique. Il leur suffit donc de s’inscrire à Pôle emploi pour percevoir lesdites allocations s’ils en respectent les conditions.

Pour finir, un dernier avantage dont peuvent bénéficier les salariés en adhérant à un PDV, c’est les différentes aides relatives à la création d’entreprises et à la reconversion professionnelle. Grâce à ces aides, ils peuvent pallier très rapidement à leur situation de demandeur d’emploi. 


Comment adhérer à un PDV ?


Pour se porter volontaire à un PDV, il faut déjà que votre employeur en prenne l’initiative.

Pour ce point de départ, le processus est bien encadré. L’employeur désireux d’établir un plan de départ volontaire consulte premièrement les représentants du personnel. Ensuite, il se charge de définir les secteurs dans lesquels le dispositif devra être mis en œuvre et le nombre de départ qu’il estime nécessaire pour le bon fonctionnement de son entreprise.

Mais s’il peut définir les secteurs, il ne peut en revanche pas cibler une catégorie de personnel. Il ne peut pas, par exemple, décider d’appliquer le PDV seulement aux juniors ou seulement aux séniors d’un secteur.

Une fois le PDV élaboré, il est soumis aux salariés cibles. Si vous faites partie de ces derniers, vous pouvez alors vous rapprocher du service des ressources humaines pour vous inscrire afin d’y adhérer.

Mais notez que le fait de se porter volontaire ne signifie pas forcément que vous pourrez bénéficier du dispositif. En effet, il peut arriver que PDV connaisse un grand succès au point où le nombre de volontaires dépasse le nombre de salariés initialement prévu pour en bénéficier. Dans ce cas, il revient à l’employeur de choisir les volontaires devant bénéficier du dispositif. Il est donc possible que votre employeur s’oppose au final à votre départ de l’entreprise.

Et c’est pour cela d’ailleurs qu’en adhérant à un plan de départ volontaire, vous vous engagez également à accepter une mutation sur un autre poste de travail dans le cas où vous êtes finalement maintenu dans l’entreprise.

Pour finir, notons que le plan de départ volontaire n’est pas contestable par un salarié bénéficiaire. Étant une rupture à l’amiable pour un motif économique, vous n’aurez aucun moyen de contester le dispositif plus tard si vous choisissez d’en bénéficier. Il s’agit là d’une différence notable avec le licenciement pour motif économique qui, lui, reste contestable.



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