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Obligations et devoirs des employés et de l'employeur par rapport au coronavirus Covid19

Publié par L'Institut du Salarié | 28 février 2020

L'épidémie du Covid19, un virus de la famille des Coronavirus (appelés ainsi car ils ont une forme ronde avec une sorte de couronne) est présente en France et bien entendu, le monde professionnel est l'un des vecteurs potentiels de progression de la maladie.

Quelles sont les obligations et devoirs des employés et employeurs face à cette maladie ?

Obligation des employés

En ce qui concerne les employés, ces derniers ont le devoir de se signaler à leur employeur s’ils ont séjourné dans une zone à risques ou ont été en contact avec une personne malade.

Le Code du travail prévoit ceci dans l' "obligation de sécurité".

Ne pas le faire peut être considéré comme une faute professionnelle et peut entraîner des sanctions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie en cas de problème.

Il est important de noter qu'un employé souffrant peut se faire indemniser dès le 1er jour en contactant l'agence régionale de santé.

Obligation des employeurs

En ce qui concerne l'employeur, ce dernier doit se tenir au courant de l'évolution de la situation.

En cas d'épidémie déclarée dans la zone où oeuvre l'entreprise, l'employeur doit fournir au minimum masques et solutions hydroalcooliques.

L’entreprise doit également interroger la médecine du travail sur la conduite à tenir, selon la situation.

Bien entendu, il doit interdire les déplacements dans les zones à risques.

Il remplit ainsi son devoir de vigilance.

L'employeur risque gros si il ne fait rien: il peut être condamné au motif de "faute inexcusable" et même plus gravement de "mise en danger de la vie d'autrui"


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