L'Institut du Salarié

Heures supplémentaires : baisse des cotisations salariales

Publié par L'Institut du Salarié | 29 avril 2019

Prévue à l’origine pour le 1er septembre 2019, la réduction de cotisations salariales applicable à la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (salariés à temps partiel) est en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le taux de la réduction est égal à la somme des taux de chacune des cotisations d’assurance vieillesse d’origine légale et conventionnelle rendue obligatoire par la loi à la charge du salarié, dans la limite d'un taux maximum 11,31 %.
Mathématiquement, cette limite de 11,31 % correspond à la somme des cotisations salariales d’assurance vieillesse (0,40 % + 6,90 %) et des contributions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pour un salarié rémunéré en deçà du plafond, dans le cas général (3,15 % de retraite + 0,86 % de contribution d’équilibre général).

Source : Décret 2019-40 du 24 janvier 2019, JO du 25


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