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Grève : quels sont vos droits si vous ne pouvez pas aller travailler ?
10 décembre, 2019 par
Grève : quels sont vos droits si vous ne pouvez pas aller travailler ?
L'Institut du Salarié

Le jeudi 5 décembre, la grève dans les transports s’annonce importante et risque de perturber les journées de travail et de déplacements des Français. Mais si la loi est précise pour les salariés qui font la grève, elle n’apporte pas la solution miracle pour ceux qui subissent les conséquences de cette perturbation. 

Faisons un point sur vos droits si vous ne pouvez pas aller travail le jour de la grève.

Impossibilité de travailler : quels sont vos droits ?

Un salarié qui ne vient pas au travail à cause d’un mouvement social pourrait être sanctionné par son employeur. En effet, la grève ne constitue pas un motif valable pour ne pas venir travailler. Cependant, il ne s’agit là que d’une théorie car l’employeur prend rarement des sanctions à l’encontre d’un salarié en retard ou absent suite à une grève des transports. De plus, si jamais elle est prise, la sanction serait facilement réfutée devant le conseil des prud’hommes, qui reconnaît bel et bien le cas de force majeure dans cette situation.

En ce qui concerne la nature de la sanction, les employeurs peuvent retenir une journée de salaire, surtout si le salarié n’a pas demandé à poser une journée de congé ou au moins une journée de RTT (jours de repos dans le cadre de la réduction du temps de travail). En revanche, en cas de retard, il est aussi possible de récupérer ces heures perdues en travaillant plus tard ou en arrivant plus tôt au travail.

Pour éviter toute sanction, il est préférable d’anticiper et de s’organiser bien avant la journée de grève. Il faut donc avertir le plus tôt possible l’employeur et lui expliquer les raisons de l’absence (même si tout le monde est au courant de la grève). C’est encore mieux si le salarié peut fournir une attestation du réseau de transports, ou encore des coupures de journaux qui détaillent l’organisation de la grève.

Les moyens alternatifs pour se déplacer

Si la grève vous empêche d’aller au travail comme d’habitude, il existe différentes solutions que vous pouvez envisager pour le jour de la manifestation. Allant du co-voiturage aux deux-roues, en passant par la location de transports en libre-service, les moyens alternatifs vous seront d’une grande aide au moins pour éviter les transports en commun. Seulement, encore faut-il anticiper.

Le télétravail pour travailler depuis chez vous

La loi ne proposant pas la solution miracle, il est préférable de trouver une solution avec votre employeur et de convenir d’un moyen alternatif. De nombreux employés qui le peuvent envisagent ainsi de travailler depuis leur maison, à condition que leurs corps de métiers rendent possible cette pratique. En effet, depuis 2018, un accord collectif ou une charte des conditions de travail peut suffire pour mettre en place les règles claires.

Cependant, tous les métiers n’offrent pas la possibilité de travailler depuis son domicile. En effet, cette solution est envisageable uniquement dans certains cas notamment si le métier permet de s’appuyer sur l’ordinateur et Internet : elle n’est donc pas envisageable pour un commerçant ou un ouvrier. Éventuellement, il est aussi envisageable de poser une RTT le jour J si vous êtes coincé(e) dans votre train. C’est une solution idéale si elle respecte les règles de fonctionnement de l’entreprise. Mais l’employeur a le droit de refuser la demande, ce qui vous contraindra à prendre un congé.

Votre entreprise n’a pas d’accord collectif ou de convention collective qui réglemente le télétravail ? Votre employeur doit au moins envoyer un e-mail attestant qu’il accepte que vous travailliez à distance le jour du jeudi 5 décembre.

Mais en l’absence d’un accord, l’entreprise doit organiser la mise en place de cette pratique exceptionnelle en amont, surtout si la grève risque de durer. Il faut donc que chaque salarié, si sa fonction le lui permet, puisse travailler de chez lui et disposer d’un outil de travail adéquat (notamment un ordinateur, un outil d’accès au serveur de l’entreprise et à ses dossiers).

Dans les entreprises qui possèdent une représentation du personnel (ou plus récemment une instance unique CSE), il est préférable de consulter ses membres avant de mettre en place le cadre d’application du télétravail. Il faut garantir les droits du salarié en cas d’événements sociaux perturbateurs, le temps de travail, le droit à déconnexion ainsi que l’assurance du salarié en matière de travail à domicile. Bref, l’employeur doit concerter avec les instances représentatives pour offrir un minimum de garanties au salarié qui travaille à domicile.


Grève : quels sont vos droits si vous ne pouvez pas aller travailler ?
L'Institut du Salarié 10 décembre, 2019
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