Lors de la conclusion d’un contrat de travail, une grande partie des employeurs propose à leurs salariés une période d’essai. Devenue presque systématique lors d’une embauche, cette période correspond à une phase préalable à l’embauche définitive du candidat. La période d’essai bénéficie autant à l’employeur qu’au salarié. Ainsi, tout au long de l’évolution de la période d’essai, chaque partie peut librement mettre un terme au contrat de travail, sans que le salarié ne reçoive aucune indemnité.
Rupture de période d’essai : qu’est-ce que c’est ?
La période d’essai est une phase préalable qui permet à l’employeur et au salarié de s’accorder un temps d’essai avant la prise définitive de poste. Il s’agit là d’une phase importante de tout processus d’embauche, car l’essai permet à l’employeur de tester et de former la nouvelle recrue, et au salarié d’évaluer la correspondance du poste avec les promesses de l’employeur. De plus, cette période transitoire permet au nouvel employé d’évaluer sa capacité d’adaptation à son nouveau poste.
La durée de la période d’essai
La durée de la période d’essai varie généralement selon le type de contrat, le type d’emploi et la durée du contrat de travail. Variant de quelques semaines à plusieurs mois, elle n’est pas obligatoire et ne se présume pas non plus. Cependant, la loi exige que, pour être crédible, la période d’essai soit précisée dans le contrat de travail, afin que le salarié puisse en prendre connaissance au moment de la signature du contrat. Il en va de même pour la durée de la période d’essai et des éventuelles conditions de rupture, qui doivent également figurer dans le contrat, notamment si une convention collective fixe les règles en la matière.
Fin de période d’essai vaut rupture du contrat de travail
C’est la règle principale en la matière : la fin de la période d’essai équivaut à la rupture du contrat de travail. Ainsi, la fin anticipée de cette période n’ouvre pas droit à des indemnités de départ comme c’est le cas pour un licenciement ou une rupture conventionnelle. Quoi qu’il en soit, chacune des deux parties peut initier une rupture anticipée de la période d’essai. Et ni l’employeur ni le salarié ne peut exiger une justification précise de cette rupture. En somme, il s’agit d’un droit de résiliation ouvert aux deux parties, sachant que la fin de période d’essai est distincte du licenciement.
Cependant, pour recourir à une rupture anticipée de la période d’essai, l’employeur doit respecter certaines règles. C’est le cas du préavis fixé par une convention collective, dont le non-respect peut entraîner le droit pour le salarié de toucher à des indemnités compensatrices, équivalentes à la rémunération qu’il aurait dû percevoir jusqu’à la fin du délai de préavis.
Rupture de période d’essai : les règles à respecter
La rupture de la période d’essai est une procédure libre, sachant que les clauses du contrat de travail ne sont pas encore applicables, comme les règles du licenciement (procédure, préavis, licenciement pour cause réelle et sérieuse…). La période d’essai peut donc être rompue à tout moment, ce qui mettra fin automatiquement au contrat de travail.
La procédure de rupture ne nécessite aucune formalité particulière. Cependant, il arrive parfois qu’un litige survienne entre l’employeur et le salarié, notamment si ce dernier a rompu sa période d’essai de manière verbale. C’est pourquoi il convient toujours de notifier la rupture par une lettre recommandée avec accusé de réception, la seule lettre qui vaut preuve de la rupture de la période d’essai. De même, il est également possible de remettre la notification en main propre à l’employeur, en gardant une copie contenant les signatures des deux parties ainsi que la date de remise de la lettre.
Par ailleurs, il faut rappeler que la fin anticipée de la période d’essai n’a pas à être motivée. Ainsi, aucune des deux parties n’est tenue de donner les raisons exactes de cette rupture : le salarié tout autant que l’employeur n’a donc pas à justifier son retrait anticipé de la période d’essai.
Enfin, la rupture de la période d’essai ne nécessite aucune justification, mais elle doit impérativement être explicite pour les deux parties. De ce fait, si le salarié et l’employeur se sont accordés sur le fait que le contrat de travail prendra fin à l’issue de la période d’essai, il ne s’agira en aucun cas d’une rupture de période d’essai. Ainsi, on souligne encore ici l’importance de la notification de la rupture par la remise en main propre ou l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.