Travailler la nuit n’est pas naturel et peut présenter des risques pour la santé et les conditions de vie. On estime d’ailleurs que l’espérance de vie d’une personne ayant beaucoup travaillé la nuit est amputée de plusieurs années.
Pour compenser ces risques, la loi offre certains avantages aux travailleurs de nuit, comme la prime de nuit.
Prime de nuit : Qu’est-ce que c’est ?
La prime de nuit est versée aux travailleurs de nuit pour les « dédommager » des conséquences que leur mode de travail a sur leur santé à moyen terme.
Le travail de nuit est défini à l’article L3122-2 du Code du travail : « tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures ». L’article précise qu’il doit commencer au plus tôt à 21 heures et se terminer au plus tard à 7 heures.
Pour certaines activités spécifiques (celles mentionnées à l’article L3122-3), la durée de la période est réduite à sept heures.
Ces périodes de référence sont celles qui restent en vigueur quand aucune convention ni aucun accord collectif de travail étendu n’en prévoit une autre.
Pour être considéré comme travailleur de nuit et donc bénéficier éventuellement de la prime de nuit, vous devez effectuer :
- selon vos horaires habituels de travail, au moins 3 heures de travail nocturne, 2 fois par semaine
- sur la période de référence légale ou celle fixée par convention ou accord, le nombre minimal d’heures de travail de nuit nécessaire
- en l’absence de convention ou d’accord collectif, 270 heures de travail de nuit dans une période de 12 mois consécutifs
Quel est le montant de la prime de nuit et quand est-elle versée ?
Il n’existe pas de montant minimal ou maximal à respecter en matière de prime de nuit. Celui-ci est déterminé conformément aux conventions ou accords, ou par l’employeur, le cas échéant.
En général, le montant de la prime de nuit est calculé proportionnellement au nombre d’heures travaillées. Exemple : si la prime prévue par votre employeur est de 0,48 euro par heure, votre prime de nuit sera de 48 euros si vous travaillez 100 heures dans un mois.
Le versement de la prime de nuit est fait en même temps que votre salaire. D’ailleurs, si la prime est prévue et qu’elle est versée, elle constitue un élément de rémunération et doit par conséquent figurer sur votre fiche de paie. Celle-ci doit alors mentionner :
- la quantité, c’est-à-dire le nombre d’heures payées dans le mois
- le taux ou montant horaire de la prime
- le montant total de la prime
À noter : La prime de nuit n’est pas obligatoire. La seule contrepartie au travail de nuit exigée par la loi est le repos compensateur. Mais, si l’employeur décide de compléter ce repos par une compensation financière sous la forme de prime, celle-ci doit être maintenue, même les jours fériés (Cour de cassation, 27 juin 2012, pourvoi n° 10-21.306).
Dans mon entreprise, nous travaillons plusieurs fois par mois la nuit. La direction a integré une moyenne de primes de nuit dans le salaire de base de mes anciens collègues. Ce montant ne figure pas sur la fiche de paye. Je viens d’integrer le service, on m’a dit que mon salaire tenait compte de cette integration…J’en doute !.
Du coup, je ne suis pas rémunéré pour les nuits que je fais. Travaillant à la radio, je ne dispose pas non plus de repos compensateur. Est ce normal ? Merci
Bonjour je viens de recevoir mon bulletin de salaire et je suis choquée pour avoir travaillé 136h de nuit dans le mois avec deux dimanches et les jours fériés je n’ai reçu que 1401 euros de salaire est ce normal ?