Les primes dans la fonction publique

Si vous travaillez dans la fonction publique, vous bénéficiez de primes qui représentent l’élément principal d’individualisation de votre rémunération, alors que l’échelon indiciaire impose un même traitement de base pour tous les agents d’un même échelon.

Principe des primes dans la fonction publique

Les primes constituent l’un des éléments constitutifs de la rémunération du fonctionnaire (article L712-1 du Code général de la fonction publique).

Elles peuvent être liées à des expertises (techniques informatiques, langues étrangères), des contraintes de travail spécifiques (travail de nuit, astreintes, vacations), des mobilités fonctionnelles ou géographiques, des résultats individuels ou collectifs, etc.

On dénombre aujourd’hui plus de 1 850 primes dans la fonction publique. Parmi les plus connues :

  • l’indemnité de résidence
  • le supplément familial de traitement
  • l’indemnité de service
  • la prime et indemnité liée à la mobilité
  • la prime d’encadrement
  • l’indemnité de sujétions spéciales
  • l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
  • ou encore, l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

Lorsqu’elles ne sont pas liées aux remboursements de frais, les primes et indemnités ont vocation à être maintenues en cas de congés maladie, ordinaire ou professionnelle (hors longue durée), pour accident du travail ou de service, de maternité, de paternité ou d’adoption.

Le RIFSEEP pour les agents de l’État

Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Il simplifie le système des primes et indemnités pour les agents publics. Il remplace désormais la majorité des anciennes primes, ministérielles ou interministérielles.

Mis à part certains corps (personnels hospitaliers et agents contractuels par exemple), tous les fonctionnaires d’État sont soumis au RIFSEEP. Il se compose de deux primes qui se cumulent :

  • l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) versée chaque mois pour valoriser l’exercice des fonctions du fonctionnaire
  • le CIA (complément indemnitaire annuel) tenant compte de l’engagement professionnel du fonctionnaire et de sa manière de servir : non reconductible automatiquement, il est versé annuellement, en une ou deux fractions

Le RIFSEEP peut également être cumulé avec d’autres indemnités ministérielles, telles que la GIPA, le remboursement de frais, les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail, etc.

Cas des agents territoriaux et des personnels hospitaliers

Au niveau des établissements territoriaux et des collectivités, les primes sont administrées selon trois grandes catégories. On distingue les primes :

  • liées aux grades ou aux filières territoriales : cas de l’IF2R (indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats), une indemnité de la filière culturelle attribuée aux directeurs.trices territoriaux d’établissements d’enseignement artistique de 1re et 2e catégories
  • liées à des fonctions ou des sujétions particulières : exemple de l’IFLFF (indemnité forfaitaire de lutte contre les feux de forêt) versée aux sapeurs-pompiers professionnels mobilisés de façon préventive (en dehors de leur service normal) entre le 1er juillet et le 30 septembre de l’année
  • qui relèvent du règlement de frais occasionnés par les déplacements (dans le cadre de formations, d’un concours, d’un examen).

Pour les personnels hospitaliers, les primes et les indemnités applicables sont fixées par décrets et/ou arrêtés ministériels. Par exemple :

  • indemnités de GIPA
  • primes de fonctions et de grades
  • primes liées à l’entrée ou à l’interruption de fonction
  • indemnités liées aux conditions de travail

Depuis 2016, une partie des primes est transformée en points d’indice (décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »). L’objectif ? Rééquilibrer la part entre le traitement indiciaire et les primes très peu prises en compte pour le calcul de la retraite. Hormis les indemnités pour travaux supplémentaires et les indemnités d’astreinte, toutes les indemnités et primes sont concernées par cette mesure. Selon la catégorie du fonctionnaire, le montant annuel brut des primes à convertir ne doit pas dépasser un certain montant.

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