Quelles sont les mesures légales de protection des salariés contre la pandémie de Covid-19 ?
Mesures d’hygiène et de distanciation physique
Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise mis en avant pour la prévention du risque d’infection à la Covid-19. En effet, il limite les interactions sociales sur les lieux de travail et lors des trajets domicile-travail.
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail
est le cadre de référence pour sa mise en œuvre.
Dans sa version applicable au 3 janvier 2022, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés précise : « Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en
veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés
à l’isolement des salariés en télétravail. »
Le gouvernement a fixé le nombre minimal de jours de télétravail à 3 par semaine, sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et à la situation des salariés.
La continuité de l’activité dans un contexte de circulation active du virus est assurée par l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique. L’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal. Il doit également informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
Le protocole du 3 janvier 2022 précise les mesures d’organisation nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique.
- distanciation d’1 mètre entre 2 personnes (salariés, clients, usagers, prestataires, etc.)
- port du masque
- séquençage des process et réorganisation de l’espace de travail si besoin
- éventuellement, mise en place de plans de circulation
- réaménagement des tranches horaires
- réunions en audio ou visioconférence privilégiées
- aération des locaux
- de manière optionnelle : définition d’une jauge (4m2 par personne à titre indicatif) ou dispositifs de séparation (écrans transparents par exemple)
Chaque salarié est tenu informé des dispositions prises par l’employeur.
Aération et ventilation des locaux de travail dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19
La maîtrise de la qualité de l’air et l’aération/ventilation des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2.
Cette aération doit être assurée :
- de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut 10 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ;
- à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié, assurant un apport d’air neuf adéquat.
En cas de mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm, il est recommandé d’agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. Au-delà de 1000 ppm, l’évacuation du local peut être proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm. La mesure du CO2 dans l’air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation chargée.
Port du masque en entreprise dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid19
Systématique dans les lieux collectifs clos
Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » (« catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical.
Les masques grand public doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances. Ils couvrent à la fois le nez, la bouche et le menton. Ils sont reconnaissables à l’un ou l’autre des deux logos le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice.
Le dernier protocole applicable aux entreprises admet « des adaptations à ce principe général […] pour
répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS -CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l’objet d’échanges avec les personnels ou leurs représentants, afin de répondre à la nécessité d’informer et de s’informer pour suivre régulièrement l’application, les difficultés et les adaptations au sein de l’entreprise et des collectifs de travail« .
La distanciation entre deux personnes est portée à 2 mètres lorsque le masque ne peut être porté.
Port du masque optionnel dans les bureaux individuels
Les salariés travaillant seuls dans un bureau nominatif n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.
Quid des ateliers
Les salariés travaillant en ateliers peuvent ne pas porter le masque si :
- conditions de ventilation/aération conformes à la réglementation
- nombre limité de personnes présentes dans la zone de travail
- respect de la plus grande distance possible entre les personnes (au moins 2 mètres), y compris dans leurs déplacements
- port d’un visière.
En extérieur
Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de 2 mètres entre les personnes, ou encore si un arrêté préfectoral l’impose.
Dans les véhicules
Si plusieurs salariés montent dans le même véhicule, le port du masque et l’hygiène des mains doivent être respectés par chacun tout le temps du trajet et le véhicule doit être régulièrement désinfecté et aéré.
A noter : Les personnes à risque de forme grave de Covid-19 portent des masques de type chirurgical.
Port du masque dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public soumis au pass sanitaire
Le port du masque est obligatoire pour toute personne présente dans les établissements, lieux, services et événements soumis au pass sanitaire. Les établissements de restauration sont soumis à des règles spécifiques (dispense de port de masque au moment de la restauration à table).
Prévention des risques de contamination à la Covid-19, via des objets ou meubles
L’employeur met en place des procédures de nettoyage/désinfection régulières des objets et points contacts que les salariés sont amenés à touche.
A minima une fois par jour et à chaque rotation sur le poste de travail.
Un protocole sanitaire spécifique doit être établi par l’employeur lorsque des échanges/manipulations d’objets entre salariés ou entre salariés et clients s’imposent :
- Nettoyage/désinfection régulier desdits objets
- Hygiène systématique des mains avant et après eau + savon ou gel hydro-alcoolique
- Information des salariés et des clients
Lorsque des objets ne peuvent faire l’objet d’une procédure de nettoyage ou de défroissage à la vapeur tels que sur l’habillement et la chaussure, l’employeur organise un protocole sanitaire de mise en réserve temporaire de 24h minimum.
