L’allongement de la vie et les nouvelles formes d’organisation familiale, du fait des nouveaux types d’emplois et des séparations fréquentes, font que les grands-parents occupent une place majeure dans certaines familles. Leur mort est une grande peine pour leurs petits-enfants, souvent déjà installés dans la vie active.
Quels sont les congés possibles ?
Congé en cas de décès d’un grand-parent
La loi prévoit des congés pour de nombreux cas de décès de proches. Par exemple, vous bénéficiez de 7 jours de congé si vous perdez un enfant et de 3 jours si vous perdez un parent (père, mère, beau-père, belle-mère), un frère ou une sœur. Ces durées peuvent être étendus par un accord collectif ou d’entreprise, un accord de branche ou une convention collective.
En ce qui concerne le décès des grands-parents, la loi ne prévoit aucun congé.
Cela dit, certaines conventions collectives accordent des jours :
- banque : 2 jours ouvrés (article 59)
- établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées : 2 jours ouvrables (article 24)
- automobile : 1 jour ouvré (article 2.09)
- hôtels, cafés et restaurants : 1 jour (article 25.1)
- ingénieurs et cadres de la métallurgie : 1 jour (article 15)
Vérifiez si, dans votre entreprise, une convention collective ou un accord collectif prévoit un congé en cas de décès d’un proche. Ce peut aussi être un usage.
En l’absence de convention, d’accord ou d’usage au sein de votre entreprise, votre seule option reste de poser des congés payés en cas de décès. Mais votre demande peut être refusée par votre employeur, du fait de son caractère impromptu.
À savoir : Il existe d’autres congés qui vous permettent d’accompagner vos grands-parents dans leurs derniers jours.
Congé de solidarité familiale
Un salarié peut poser ce congé lorsqu’il a un proche en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle que soit la cause de l’affection, ou qui souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital. Le proche peut être un descendant, un ascendant, un frère ou une sœur, ou encore une personne qui partage le domicile du salarié ou qui l’a désigné comme personne de confiance.
C’est au salarié qu’il revient de fixer la durée du congé de solidarité familiale. Toutefois, une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir une durée maximale à ne pas dépasser. En l’absence de convention ou d’accord, le salarié devra respecter une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois.
Le salarié peut choisir de fractionner son congé ou de réduire son temps de travail. Il doit obtenir l’accord de son employeur.
En principe, le congé, quelle que soit sa forme, débute 15 jours après la date de la demande.
Congé du proche aidant
Ce congé a remplacé le congé de soutien familial depuis 2017. Il permet au salarié de cesser temporairement son activité professionnelle afin de s’occuper d’un proche handicapé ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie particulièrement grave. Le salarié doit avoir un lien familial ou étroit avec la personne aidée :
- conjoint, concubin, partenaire pacsé
- ascendant, descendant ou collatéral jusqu’au quatrième degré
- ascendant, descendant ou collatéral jusqu’au quatrième degré du conjoint, concubin ou partenaire pacsé
- personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
La durée maximale de ce congé est de 3 mois. Une convention collective ou un accord collectif d’entreprise ou accord de branche étendu peut fixer une durée maximale différente. Il peut être renouvelé mais ne peut dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié
Ici également, le salarié peut décider de fractionner son congé ou de le transformer en temps de travail partiel.
Voir aussi : Quels sont les congés prévus en cas d’événements familiaux ?
