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Indemnités de départ :  Mieux vaut attendre d'être remercié

 


Qui est concerné ?

L’échantillon étudié est constitué à 45% d’hommes et 55% de femmes, ils représentent ensemble 57 % de cadres. 45% des femmes ont entre 30 et 40 ans, et 59% des hommes ont eux entre 40 et 50 ans.Initiative de la rupture du contrat de travail

  • la recrudescence observée des processus de harcèlement démissionnaire
  • le burn-out
  • les salariés sont de plus en plus nombreux à vouloir négocier leur départ, plutôt que démissionner, même s’ils ont un nouvel emploi à la clé ou un projet professionnel. Néanmoins, la démission reste la 1ère cause de rupture du CDI, loin devant les licenciements et les ruptures conventionnelles.

Les personnes issues de grandes entreprises accompagnées par l’Institut du Salarié sont très majoritairement des cadres (85 %).

                                         Répartition par taille d'entreprise                 

Dans les petites et moyennes entreprises, ils sont presque également répartis entre cadres et non-cadres, avec une légère prédominance pour les non-cadres.

Ceci peut s’expliquer par le sentiment qu’ont les cadres des grandes entreprises de devoir affronter un service RH fort, organisé et avec des moyens.

Dans les petites et moyennes entreprises, il existe davantage de proximité entre les salariés et le service RH, la gestion des sorties est moins formelle. Si les négociations ne seront pas plus faciles, et nécessitent la même préparation,  l’approche est perçue comme moins « impressionnante ».

Les femmes sont plus enclines à rompre que les hommes

63 % des ruptures à l’initiative du salarié le sont par des femmes. Moins patientes, elles n’hésitent pas à entamer les démarches pour quitter l’entreprise. Elles prennent plus facilement les devants de la séparation, pour ne pas laisser la situation se dégrader. En effet, les femmes qui ont consulté l’Institut du Salarié, l’ont fait bien en amont du point de rupture, les hommes ayant davantage tendance à faire appel à l’accompagnement lorsqu’ils sont acculés. Les hommes sont peut-être plus résistants au stress comme l’a démontrée une récente étude de l’Institut du Salarié sur le burn-out. Ils vont jusqu’au bout et attendent qu’on leur signifie clairement leur congé.

Les entreprises plus généreuses quand elles initient la rupture

Dans cette période de réduction d’effectif où la masse salariale est une variable d’ajustement, l’entreprise sera plus encline à « convenablement » indemniser les salariés dont elle souhaite se séparer.

        Nombre de mois de salaire/année
d'ancienneté selon l'initiative de la rupture

Nombre de mois d'indemnité par année d'ancienneté selon initiative de la ruptureL’entreprise porte une certaine forme de culpabilité dont elle se dédouane en payant. Elle préfère « mieux » dédommager financièrement pour se séparer de collaborateurs dont elle n’a plus besoin, que d’avoir recours à une procédure de licenciement pour motif économique, plus lourde, onéreuse et qui ternit son image.

Lorsque l’initiative du départ vient du salarié, le montant moyen des indemnités négocié par année d’ancienneté est de 1,05 mois soit 5,2 fois l’indemnité légale de licenciement. Les femmes et les hommes obtiennent des indemnités identiques proportionnellement à leur ancienneté. Lorsque le rapport est inversé, que ce n’est pas l’entreprise qui se sépare du salarié, mais lui qui souhaite partir, l’entreprise joue le bras de fer : « si vous voulez partir, démissionnez ».

Les non cadres négocient mieux que les cadres

Certainement lié au fait que le salaire d’un cadre est  2 à 4 fois supérieur à celui d’un employé, les cadres sont moins bien indemnisés que les non-cadres au regard de leur ancienneté. Nombre de mois de salaire/année d'ancienneté selon le statut

De plus, les nouvelles contraintes en termes de charges sur les indemnités soumettent à cotisations salariales et patronales les indemnités (légales et extra-légales) dès qu’elles atteignent 75 096 € (en 2015 le plafond est porté à 76 080 €). 

Au-delà de ce montant, les entreprises sont plus réticentes à octroyer un complément d’indemnité.

En moyenne, un cadre percevra une indemnité de rupture correspondant à 1,25 mois par année d’ancienneté, alors qu’un non cadre percevra 1,4 mois par année d’ancienneté.

Les femmes à peine moins bien indemnisées

Indemnités de rupture cadres : les femmes à peine moins bien indemnisées que les hommesPus jeunes et souvent décidées à sortir rapidement d’une négociation, les femmes ont tendance à accepter un peu moins pour partir plus vite. Quand elles estiment la situation dégradée, elles cherchent à se faire accompagner plus tôt, et à sortir au plus vite de cette ambiance anxiogène. Pour les hommes, le montant de l’indemnité est déterminant, ainsi que la reconnaissance qu’ils attendent encore malgré tout.

Sur la base d’un salaire brut mensuel de 4 000 € avec 10 ans d’ancienneté, l’indemnité s’élève en moyenne à :

  • 41 600 € pour un homme,
  • 40 060 € pour une femme.

Les grandes entreprises indemnisent mieux que les petites

Les grandes entreprises indemnisent mieux leurs salariés que les moyennes ou petites entreprises. A cela trois raisons principales:

  • l’ancienneté y est plus forte, mais le code du travail prévoit a minima 6 mois pour 2 ans d’ancienneté, en cas de litige,
  • elles ont les moyens de s’adjoindre les compétences d’un conseil,
  • elles redoutent de ternir leur image.

Indemnité de rupture cadres par année ancienneté selon la taille de l'entreprise

Les moyennes entreprises adoptent en général la règle du « 1 mois par année d’ancienneté » pour une ancienneté moyenne avoisinant les 10 ans. Dans les grandes entreprises, les départs se font avec une ancienneté plus importante, l’indemnité moyenne est alors de 1,75 mois par année d’ancienneté.

Logiquement, l’ancienneté croît avec la taille de l’entreprise. L’ancienneté dans les petites entreprises est relativement faible, en raison de la rapidité avec laquelle elles se créent et disparaissent rapidement, mais aussi parce que les salariés ont envie d’évoluer vers des structures plus organisées ou des postes avec davantage de responsabilités. Les grandes entreprises sont généralement pérennes, les salariés y trouvent une sécurité qu’ils ne souhaitent pas abandonner et une mobilité interne qui leur permet d’évoluer sans devoir quitter leur entreprise. Enfin, la crise économique n’incitant pas les salariés au turn-over, l’ancienneté ne pourra qu’augmenter.

Remarque

Cette étude présente une tendance générale et non une règle transposable à tous les cas de rupture du contrat de travail. Chaque entreprise est différente, chaque situation singulière et chaque salarié unique.

Méthodologie

Etude de juillet 2013 à juin 2014 sur un panel de 100 personnes.

Le montant des indemnités et des salaires est exprimé en net (déduction faite de toutes cotisations & charges).

Les petites entreprises comptent de 1 à 49 salariés, les moyennes de 50 à 499 et les grandes ont un effectif supérieur à 500 salariés.

MAJ 19/11/2015

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